- +235 66 26 12 13 · 99 21 57 87
- itie.tchad@gmail.com
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Pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières par l’État, les entreprises et la société civile, ensemble.
L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale qui assure la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle est mise en œuvre par les gouvernements, en collaboration avec les entreprises et la société civile.
Les pays qui appliquent l’ITIE divulguent les informations relatives aux paiements d’impôts, aux licences, aux contrats, à la production et aux autres éléments clés liés à l’extraction des ressources.
Le Tchad a adhéré à l’Initiative en août 2007 et a été reconnu pays conforme à la Norme ITIE en octobre 2014.
Garantir la transparence des paiements et revenus du secteur extractif, et en rendre compte aux citoyens.
Des ressources naturelles gérées de façon ouverte, au service d'un développement durable et partagé.
Transparence, redevabilité, dialogue multipartite et intégrité dans la gouvernance des ressources.
Un cycle annuel en quatre temps, du recueil des données à leur diffusion publique.
Recueillir les paiements déclarés par les entreprises et les revenus déclarés par l'État.
Confronter les deux sources, identifier et expliquer les écarts éventuels.
Diffuser les rapports ITIE et les jeux de données ouverts, en accès libre.
Mettre les données à la portée des citoyens et nourrir le débat public.
Publier l'information sur les revenus extractifs de manière claire, complète et accessible à tous.
Des ressources naturelles gérées de façon ouverte, au service d'un développement durable et partagé.
Transparence, redevabilité, dialogue multipartite et intégrité dans la gouvernance des ressources.
Transparence, redevabilité, dialogue multipartite et intégrité dans la gouvernance des ressources.
Le Haut Comité National (HCN) est l’organe multipartite de pilotage de l’ITIE au Tchad. Il réunit, sur un pied d’égalité, les représentants de l’État, des entreprises extractives et de la société civile.
Le HCN définit les orientations stratégiques, adopte le plan de travail et valide les rapports ITIE. Sa mise en œuvre opérationnelle est assurée par le Secrétariat Technique Permanent
Le Secrétariat Technique Permanent (STP) est l’organe exécutif de l’ITIE-Tchad. Sous l’autorité de sa Coordination, il assure la mise en œuvre quotidienne des décisions du Haut Comité National.
Il prépare les rapports ITIE, coordonne la collecte et la réconciliation des données, organise les réunions et ateliers, et gère les moyens humains, financiers et matériels de l’Initiative.
Élaboration des rapports ITIE et notes de synthèse
Collecte et réconciliation des données déclarées
Organisation des réunions, ateliers et consultations
Organisation des réunions, ateliers et consultations
Appui aux groupes de travail et aux comités régionaux
Gestion administrative, financière et logistique
Pilotage technique, appui aux groupes de travail et aux comités régionaux.
Comptabilité, gestion budgétaire, matériel et logistique.
Ressources humaines, archivage, documentation et secrétariat.
La force de l’ITIE repose sur le dialogue entre trois collèges, représentés à parts égales au sein du Haut Comité National.
Ministères en charge des mines, du pétrole, des finances et institutions de l'État.
Compagnies pétrolières et minières opérant sur le territoire national.
Organisations de la société civile engagées pour la transparence et la redevabilité.
En adhérant à l’ITIE en 2007 , le Tchad s’est engagé à publier de manière régulière et transparente les informations sur ses revenus extractifs, dans le respect de la Norme ITIE.
Cet engagement s’inscrit dans une politique nationale visant à faire des ressources pétrolières, gazières et minières un levier de développement durable, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Publier chaque année les revenus, paiements et données de production du secteur extractif.
Mettre les données à disposition en accès libre et dans des formats réutilisables.
Rendre publics les contrats et licences des industries extractives.
Divulguer les personnes qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives.
Réduire la dépendance au pétrole en valorisant les mines et le gaz.
Comptabilité, gestion budgétaire, matériel et logistique.
Ressources humaines, archivage, documentation et secrétariat.
La validation est l’évaluation périodique des progrès du Tchad au regard de la Norme ITIE. Elle mesure le respect des exigences de transparence et oriente les améliorations à apporter.
La prochaine validation du Tchad est prévue en avril 2026. Les rapports et données préparatoires sont publiés au fur et à mesure.
